Marc Laleix

De: Marc Laleix
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
16 avril 2007
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000794303(source JORF)
admission
24 Janvier 200724/01/2007
De: Marc Laleix
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Laleix (Marc)
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus à la commission d'avancement par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25 du décret no 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Premier grade
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus à la commission d'avancement par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000000536425(source JORF)
nomination
18 Novembre 199518/11/1995
De: Marc Laleix
vice-président au tribunal de grande instance de Privas, du second grade (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Laleix
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Laleix (Marc)
vice-président (Privas)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Laleix (Marc)
vice-président (Privas)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Marc Laleix
juge au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-président
Remplace:M. Clergue
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990